Informations légales

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : [à compléter]

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Phare Investif (ci-après « le Service », « nous »). En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Service.

Ce document constitue un modèle général à titre indicatif et doit être adapté et relu par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive, afin de garantir sa conformité avec la réglementation applicable à votre activité et à votre juridiction.

1. Objet du service

Phare Investif propose des outils d'analyse de données et d'aide à la décision destinés à accompagner les utilisateurs dans une démarche d'investissement régulière et documentée. Le Service est fourni à titre d'information et d'assistance ; il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ni une garantie de résultat.

L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions financières et doit, le cas échéant, consulter un conseiller financier agréé avant de prendre toute décision d'investissement.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Phare Investif se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la présente page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

3. Accès au service

Phare Investif s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure. Phare Investif ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de ces interruptions.

4. Inscription et compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du Service peuvent nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée être effectuée par son titulaire.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, dans le respect des lois en vigueur, et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site, à ses infrastructures ou aux droits de tiers. Toute tentative d'accès non autorisé, de reproduction non autorisée, ou d'usage détourné du Service est strictement interdite.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Phare Investif (textes, visuels, logos, structure, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

7. Absence de garantie

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier. Phare Investif ne garantit pas que les analyses, données ou résultats présentés soient exempts d'erreurs ni qu'ils permettent d'atteindre un objectif financier déterminé.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Phare Investif ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, pertes financières, pertes de données ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les décisions d'investissement prises sur la base des informations fournies.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Phare Investif n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

10. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Résiliation

Phare Investif se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service, à tout moment et sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU ou d'usage jugé abusif.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Phare Investif. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents, sauf disposition légale contraire.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.